Full Description

La prsente norme tablit les exigences d'inflammabilit des vtements pour malades, des matelas, de la literie, des rideaux pour fentres et alcves et des tapis destins un usage gnral dans les hpitaux.

Il incombe l'autorit appliquant la prsente norme de prescrire des exigences plus rigoureuses pour les produits susmentionns qui sont destins tre utiliss dans les zones o les risques d'incendie sont levs.

La Loi sur les produits dangereux et divers codes du btiment provinciaux et municipaux fonds sur le Code national du btiment du Canada rgissent les tapis utiliss dans les hpitaux. Il incombe l'hpital de consulter l'autorit comptente approprie afin de garantir que les tapis qui satisfont aux exigences de la prsente norme (reposant sur le Code national du btiment) sont galement conformes aux exigences d'inflammabilit du code provincial ou municipal applicable.

Mentionn au Code national de prvention des incendies

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Published: 06/01/1980 Number of Pages: 34